Conditions générales de vente 2026

Version en vigueur au 01/01/2026. Les présentes conditions générales s’appliquent à toute commande passée à compter de leur date de version, et restent en vigueur jusqu’à leur remplacement par une nouvelle version publiée sur notre site.

1. Clause générale

Les ventes réalisées par Black Toque SAS (« la Société ») sont soumises aux présentes conditions générales, qui prévalent sur toutes conditions d’achat, sauf dérogation formelle et expresse de notre part. Le Client accepte ces conditions dès qu’il passe commande, verbalement, par écrit, par télécopie, par courriel, par échange de données informatisé ou par tout autre moyen.

2. Prix

Les prix sont exprimés en euros et hors taxes (HT). Les prix applicables sont ceux en vigueur au jour de l’enregistrement de la commande. Au prix net figurant dans les tarifs s’ajoutent la TVA et toute autre taxe applicable à la date de la commande. Toute modification du taux des taxes peut être répercutée sur le prix.

Sauf mention contraire dans nos offres de prix, et conformément à la loi, les marchandises sont payables comptant à la date de notre confirmation de commande, sans escompte.

Si, à titre exceptionnel, un acompte est convenu, celui-ci reste définitivement acquis à la Société et ne sera pas remboursé en cas d’annulation de la commande par le Client avant la date de livraison prévue, pour toute autre cause que la force majeure.

Si des délais de paiement sont exceptionnellement accordés à un Client, le défaut de paiement à l’échéance convenue, ou le refus d’acceptation d’effets, rend immédiatement exigibles toutes les sommes dues à Black Toque SAS. Nous nous réservons également le droit d’exiger un paiement immédiat en cas de doute sur la solvabilité du Client.

3. Commandes

3.1 Les commandes, même passées par l’intermédiaire de représentants, salariés ou agents, ne sont définitives qu’après confirmation écrite par un accusé de réception de commande (« ARC ») émis par la Société. Nous nous réservons expressément le droit de refuser toute commande.

3.2 L’ARC est réputé accepté par le Client à défaut de contestation écrite de sa part dans un délai de deux (2) jours ouvrés à compter de sa réception. En cas de divergence entre la commande et l’ARC, l’ARC prévaut.

3.3 Toute modification d’une commande après l’émission de l’ARC est subordonnée à l’accord écrit préalable de la Société. Les frais en résultant peuvent être facturés au Client.

3.4 Aucune annulation n’est possible à compter de la date d’expédition prévue.

4. Produits

Les informations que nous fournissons sur nos produits sont données à titre indicatif : des essais sont toujours nécessaires. Il appartient au Client de s’assurer que nos produits conviennent à l’usage auquel il les destine. Le Client doit vérifier la conformité des produits à réception de la commande. La Société décline toute responsabilité en cas d’utilisation non conforme, contraire à la prudence, aux usages ou aux instructions figurant sur les supports commerciaux (étiquettes, informations en ligne).

4.1 Échantillons

Des échantillons peuvent être fournis au Client au début de la collaboration, dans la limite d’un échantillon par recette. Toute demande supplémentaire doit être formulée par écrit et peut donner lieu à des frais ou à des conditions spécifiques négociées.

Les échantillons sont destinés exclusivement à un usage professionnel, afin d’évaluer la qualité et la conformité des produits proposés par le Vendeur. Ils ne peuvent en aucun cas être revendus, utilisés à des fins commerciales ou détournés de leur destination.

Black Toque SAS se réserve le droit de refuser toute demande d’échantillons excessive ou abusive.

Toute commande d’échantillons emporte l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente.

5. Transfert de propriété

Par dérogation à l’article 1583 du Code civil, la Société conserve la propriété des marchandises jusqu’au paiement intégral de la facture, conformément à l’article L.624-16 du Code de commerce. En cas de revendication, les marchandises reprises sont réputées correspondre aux factures impayées les plus récentes.

6. Conditions de paiement

6.1 Les factures sont payables à leur échéance et selon le mode de règlement indiqué au recto. Aucun escompte n’est accordé pour paiement anticipé.

6.2 Les pénalités de retard sont dues de plein droit, sans qu’un rappel ou une mise en demeure soit nécessaire, à compter du jour suivant la date d’échéance, conformément à l’article L.441-10 du Code de commerce. Elles sont calculées au taux de refinancement le plus récent de la Banque centrale européenne majoré de 10 points de pourcentage, sans pouvoir être inférieures à trois fois le taux d’intérêt légal en vigueur. Une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € est également due de plein droit, ou davantage si les frais de recouvrement exposés sont supérieurs, sans préjudice des frais de justice.

6.3 En cas de retard de paiement, la Société peut suspendre toutes les commandes et livraisons en cours, sans préjudice de toute autre voie d’action. Le défaut de paiement d’une facture à son échéance rend immédiatement exigibles toutes les sommes dues à la Société, quel que soit le mode de règlement initialement convenu (y compris par effets acceptés), après mise en demeure restée sans effet pendant huit (8) jours.

6.4 Toute dégradation de la solvabilité du Client peut justifier l’exigence de garanties ou d’un paiement comptant avant l’exécution des commandes reçues.

7. Transport

Les marchandises sont vendues rendues chez le Client, sur le territoire de l’Union européenne ou hors de l’Union européenne.

Les frais de transport s’ajoutent au prix des marchandises et sont facturés d’avance en pied de facture, sauf si les conditions de franco prévues dans nos tarifs sont remplies.

8. Livraisons

8.1 Les délais d’expédition sont donnés à titre indicatif et sans garantie. Les retards, livraisons partielles ou fractionnées ne permettent donc pas au Client d’annuler la commande, de refuser les marchandises ou de réclamer des dommages-intérêts. La Société peut reporter, suspendre ou annuler les livraisons si le Client n’a pas exécuté ses obligations envers elle.

8.2 La livraison est effectuée par le transporteur au départ de nos entrepôts. Les marchandises voyagent toujours aux risques du Client, quels que soient le mode de transport et les conditions de règlement du port (franco ou port dû).

8.3 Vérification à la livraison et réclamations auprès du transporteur

L’intégrité des produits est garantie au départ. À la livraison, et avant toute transformation ou utilisation, le Client doit vérifier la quantité, l’état et l’emballage des marchandises en présence du chauffeur.

(a) Expéditions en France. Toute perte ou avarie doit être mentionnée sur le document de livraison et notifiée au transporteur dans les trois (3) jours, non compris les jours fériés, qui suivent la livraison, par acte extrajudiciaire ou par lettre recommandée, conformément à l’article L.133-3 du Code de commerce.

(b) Expéditions internationales. Conformément à l’article 30 de la Convention CMR :

•  pertes ou avaries apparentes : des réserves précises doivent être portées sur la lettre de voiture CMR au moment de la livraison et contresignées par le chauffeur. Elles indiquent la nature et l’importance de la perte ou de l’avarie ainsi que le numéro de chaque colis ou palette concerné. Les réserves générales, telles que « sous réserve de déballage » ou « non vérifié », sont sans effet ;

•  pertes ou avaries non apparentes : des réserves écrites doivent être adressées au transporteur dans les sept (7) jours suivant la livraison, dimanches et jours fériés non compris ;

•  retard : des réserves écrites doivent être adressées au transporteur dans les vingt et un (21) jours suivant la mise à disposition des marchandises au Client.

(c) Le Client adresse à la Société une copie de toutes ses réserves et notifications dans les mêmes délais, accompagnée de photographies des marchandises et des emballages.

(d) À défaut de respect de ces formalités, les marchandises sont réputées livrées en bon état et conformes à la lettre de voiture, et aucune réclamation pour perte ou avarie de transport ne sera acceptée par la Société.

8.4 En cas de vices apparents, de produits manquants ou de non-conformité à la commande, les réclamations doivent nous être adressées par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai de 3 jours pour les ventes en France métropolitaine, et de 7 jours pour les ventes internationales, à compter de la réception des marchandises.

8.5 Les réclamations ne sont pas recevables si le Client ne respecte pas ces procédures. Les marchandises sont alors réputées acceptées sans réserve, tant en qualité qu’en quantité. Il appartient au Client de fournir toute justification des vices constatés et de permettre à la Société de les vérifier et d’y remédier.

8.6 Nos délais de livraison sont indicatifs et non contraignants. Leur dépassement ne peut donner lieu à indemnité ni pénalité, et l’Acheteur renonce expressément à se prévaloir des articles 1611 et 1222 du Code civil. De même, l’Acheteur ne peut résoudre la vente. Aucune pénalité n’est applicable en cas d’événement imprévu, de retard indépendant de notre volonté, ou si l’Acheteur ne justifie pas d’une rupture de stock.

9. Garantie

Les produits sont garantis contre les défauts de matière ou de fabrication jusqu’à la date de durabilité minimale (DDM) figurant sur l’emballage. Au titre de cette garantie, la seule obligation de la Société est le remplacement gratuit des produits défectueux. La garantie ne couvre pas les vices apparents. Le Client est responsable de la rotation des stocks et du respect des conditions de conservation indiquées sur l’emballage ou tout autre support. Toute perte de valeur résultant du non-respect de ces conditions est à la charge du Client, et la garantie ne s’applique pas.

10. Responsabilité

10.1 La Société n’est responsable que des dommages directs et prévisibles. Elle ne saurait en aucun cas être tenue des dommages indirects, notamment perte de bénéfice, perte de chiffre d’affaires, perte de clientèle ou atteinte à l’image ou à la réputation.

10.2 La responsabilité totale de la Société au titre d’une réclamation est limitée au prix hors taxes des produits concernés par cette réclamation.

10.3 Toute action contre la Société relative aux produits ou à leur vente se prescrit par un (1) an à compter du jour où le Client a connu ou aurait dû connaître les faits lui permettant de l’exercer, conformément à l’article 2254 du Code civil.

10.4 Ces limitations ne s’appliquent pas en cas de faute intentionnelle ou de faute lourde, ni à toute responsabilité qui ne peut être limitée ou exclue par la loi, notamment en cas de dommage corporel.

11. Force majeure

La Société ne pourra être tenue responsable de l’inexécution partielle ou totale de ses obligations si celle-ci résulte d’un cas de force majeure ou, plus généralement, d’un événement échappant au contrôle des parties, inévitable ou raisonnablement imprévisible.

12. Loi applicable – Juridiction

12.1 Les présentes conditions générales et tout contrat conclu entre la Société et le Client sont régis exclusivement par le droit français, à l’exclusion de la Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM).

12.2 À défaut de règlement amiable, tout litige relatif à la formation, la validité, l’exécution, l’interprétation ou la résiliation des présentes conditions générales ou de tout contrat conclu entre la Société et le Client sera soumis à la compétence exclusive des juridictions compétentes de Toulouse (France), y compris en référé, en cas de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie.

12.3 Les présentes conditions générales sont rédigées en français et en anglais. En cas de divergence, la version française prévaut.

13. Accès aux valeurs nutritionnelles

Les informations figurent sur les fiches techniques des produits. À défaut, vous pouvez les obtenir auprès du service client par courriel ou via le formulaire de contact en bas de page.

14. Retours

Aucun retour de marchandises ne sera accepté sans l’autorisation écrite expresse d’un représentant dûment habilité de la Société. Les produits retournés sans autorisation préalable ne donneront lieu ni à avoir ni à remboursement. Tout retour doit être accompagné d’un numéro de retour délivré par le service client, ainsi que des références et quantités des produits. Les frais et risques du transport sont à la charge du Client. Une indemnité forfaitaire de 100 € pour frais administratifs et de manutention sera facturée au Client, sauf vice apparent dûment constaté par la Société ou son représentant, auquel cas la Société choisit et prend en charge le transport retour. Pour les retours hors UE, cette indemnité forfaitaire de 100 € peut être majorée en fonction des frais administratifs et de manutention réellement exposés.

15. Données personnelles

Les données personnelles demandées sont nécessaires à la gestion et au suivi de la relation client.

Ces données sont traitées par Black Toque SAS, en qualité de responsable de traitement, sur le fondement de la préparation et/ou de l’exécution du contrat. Elles peuvent être communiquées à différents services, tels que le service client, le marketing et la logistique, pour les mêmes finalités.

Elles sont conservées pendant la durée de la relation commerciale, augmentée des durées légales de conservation.

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de portabilité et de limitation du traitement de vos données. Vous pouvez exercer ces droits par courriel à contact@blacktoque.com ou par courrier au 25 T Avenue de Caussidières, 31560 Nailloux, France, en justifiant de votre identité.

Vous disposez également du droit de définir des directives générales et particulières relatives au sort de ces droits après votre décès.

Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL concernant le respect de la réglementation relative aux données personnelles.